Conditions Générales de Vente

1. Parties concernées

Entre Pythéas – Agence Créative, une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), dont le siège social est situé au 11 Traverse Barral, 13009 MARSEILLE, représentée par Loris Voyer, en qualité de Président, ci-après dénommée « Pythéas », d’une part, et le Client, d’autre part.

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Pythéas fournit ses prestations de services en Identité de Marque, Marketing Digital et Stratégie de Communication au Client.

3. Prestations de Services

Pythéas propose les prestations suivantes : Identité de Marque (Branding, Logos, Charte graphique, Packaging/Design, Identité de Marque, Direction Artistique, Street Marketing), Marketing Digital (Sites Web, Réseaux Sociaux, Influence, Photos, Vidéos, Référencement, Ads, E-réputation) et Stratégie de Communication (Consulting, Stratégie, Direction Marketing Externalisée, Audit/Diagnostic, Benchmark, Relations Presse).

4. Formation du Contrat

Le contrat entre en vigueur dès la signature du devis, que ce soit sous format papier ou électronique.

5. Modalités de Paiement

Tout paiement devra être effectué par virement. Aucune commande ne sera lancée avant réception du premier paiement : pour les prestations dont le tarif HT est inférieur ou égal à 999€ HT, ils doivent être réglés à la commande.

Pour les prestations supérieures ou égales à 1000€ HT, le paiement sera échelonné comme tel : 30% d’acompte sont nécessaires pour lancer la mission, 30% un mois après, le reste à la livraison ou 3 mois après la signature, selon lequel arrive le premier. Les factures émises par Pythéas sont à payer sous 30 jours maximum.

En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément au code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois
fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.

6. Livraison et Délais

Les délais de livraison varient selon le service demandé. Pythéas s’engage à informer le Client des délais prévus lors de la signature du contrat.

7. Service Après-Vente

Nos équipes restent à la disposition du Client après la réalisation d’un projet et répondront à toutes les questions et demandes d’assistance.

8. Confidentialité

Pythéas et le Client s’engagent à conserver confidentiels les informations échangées au cours de l’exécution d’une prestation.

9. Force Majeure

En cas de force majeure, caractérisé par un événement extérieur, imprévisible et irrésistible, Pythéas sera exemptée de toute obligation vis-à-vis de son client.

10. Résiliation

Pythéas peut décider de résilier le contrat, sans aucune indemnité, en cas de violation de l’une des clauses énoncées précédemment, après avoir notifié le Client par écrit (email ou courrier). Si la résiliation émane du Client, une fraction des honoraires sera exigible en proportion du travail déjà effectué, avec un minimum de 40% du montant total du devis signé.

11. Règlement des Litiges

En cas de litige léger, c’est l’accord à l’amiable et en bonne foi qui sera privilégié. Si une solution ne peut être trouvée, nous poursuivrons la procédure par les voies légales à notre disposition.